1. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de boissons spiritueuses produites et commercialisées par la Distillerie des Camisards, en boutique, lors des tournées commerciales ou par correspondance via le site internet www.distilleriedescamisards.fr.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la distillerie et un acheteur, qu’il soit consommateur particulier ou client professionnel.

2. 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des spiritueux artisanaux élaborés par la Distillerie des Camisards : whisky, pastis et liqueur.
Ils sont disponibles sous diverses formes, essentiellement bouteilles et coffrets.
Les photos, descriptifs et visuels figurant sur les supports de communication ne sont pas contractuels.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique).

3. 3. Commandes

Pour les particuliers, les commandes peuvent être passées par correspondance (ci-après « VPC ») via le site www.distilleriedescamisards.fr.

Pour les clients professionnels, les commandes peuvent être passées par téléphone ou par email à l’adresse commandes@ddcmail.fr.
Un volume minimum panachable de 6 bouteilles est requis pour la distribution, réduit à 2 bouteilles pour la restauration.
Une remise au volume de 5% est accordée pour toute commande de 12 bouteilles, et de 10% dès 24 bouteilles (toujours panachables).

Hors grandes agglomérations, les clients professionnels jouissent d’une exclusivité territoriale relative (pas de concurrence à moins de 15 minutes) dans la mesure où leurs commandes annuelles restent supérieures à 12 bouteilles.
Cet avantage peut être supprimé sans préavis dès que la condition susmentionnée n’est plus respectée.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La distillerie se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas d’impayé antérieur.

4. 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
– pour les particuliers, les prix sont TTC (toutes taxes comprises).
– pour les professionnels, les prix sont indiqués HT (hors taxes) ; le taux de TVA applicable en vigueur est de 20%.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

5. 5. Paiement

Clients particuliers : paiement comptant par tous moyens lors d’achat en vente directe (sur place à la distillerie, lors de foires / marchés / salons / festivals), par carte bancaire ou virement pour la VPC.

Clients professionnels : première commande à régler comptant, puis règlement à 30 jours fin de mois (fin de mois pour les commandes passées avant le 6 du mois).

Tout retard de paiement entraînera des pénalités (3 fois le taux d’intérêt légal après date d’échéance) conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
En cas de retard, deux relances sont adressées au client, puis une mise en demeure avant que le dossier ne fasse l’objet d’un contentieux.
Dès la mise en demeure, la jouissance de toute exclusivité territoriale est supprimée, et les éventuelles futures commandes seront désormais à régler au comptant.

6. 6. Livraison

Pour les particuliers, des options de livraison sont proposées lors de toute commande en ligne, et les frais de port sont automatiquement calculés (sans marge).

Pour les clients professionnels, les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement :
– gratuitement lors des tournées commerciales (4 à 5 fois par an) organisées par la distillerie.
– franco de port en dehors de ces tournées dès toute commande simultanée de 36 bouteilles (panachables)
– avec frais en dehors des tournées et du franco, selon le moyen employé (au poids par messagerie ou au kilomètre par livraison directe) ; un barème est consultable sur demande.

Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard.
Le client peut également retirer sa commande directement à la distillerie sur rendez-vous.

7. 7. Réception et réclamations

Le client doit vérifier l’état des produits lors de la réception.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 7 jours par écrit (mail ou courrier). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. 8. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. 9. Responsabilité

La Distillerie des Camisards ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inapproprié du produit.
Les produits contiennent de l’alcool : leur consommation est réservée aux personnes majeures et doit rester modérée.

10. 10. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont enregistrées pour la gestion des ventes, livraisons et service après-vente.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@ddcmail.fr.
Les données ne sont jamais cédées à des tiers.

11. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) du site www.distilleriedescamisards.fr sont la propriété exclusive de la Distillerie des Camisards.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. 12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, leur interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes (30).

13. 13. Mentions légales du site internet

Éditeur : Distillerie des Camisards,
Siège social : 701A chemin de Montaud, 30100 Alès
SIRET : 904 676 582 00011
Email : contact@ddcmail.fr
Directeur de publication : Antoine Restencourt, gérant
Hébergement : OVH Gravelines

14. 14. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@ddcmail.fr / 06 07 54 46 80
Distillerie des Camisards, 701A chemin de Montaud, 30100 Alès